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Responsable de la publication : Etienne CURTIL
Gérant de la société : Etienne CURTIL
Directrice de la rédaction : Albane DALIBON

AM PRODUCTIONS (filiale du groupe HAVAS), société au capital social de 140 600 € enregistrée sous le n° : 343 648 523 RCS Nanterre.
SARL au capital de 140 600 Euros 
RCS Nanterre B 343 648 523 (92 B 02641)  
Siret 343 648 523 00060  
APE (NAF) 7311Z  
TVA : FR 93 343 648 523  

Coordonnées
AM Productions
14 chemin de la Litte
92390 Villeneuve La Garenne - FRANCE
Standard : +33 1 41 47 36 36 / amprod@amprod.com

Conformément à la législation en vigueur, la société AM Productions est enregistrée auprès des services de la CNIL sous le n° 1765640.

Conditions générales de vente 

Article préliminaire : Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier. 

Cahier des Charges produit : AM Productions invite ses clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Il appartient au client de vérifier précisément ses exigences et notamment la destination des produits commandés, AM Productions ne pouvant être tenu responsable de leur inadéquation aux besoins du client. 

Commande : Systématiquement, avant de passer une commande, le client devra renseigner les informations nécessaires à son identification. Les identifiants étant, pour les personnes physiques et morales, le nom et l’adresse. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. AM Productions sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute annulation de commande entrainera, à titre d’indemnité, l’encaissement de l’intégralité de l’acompte au minimum ; d’autres frais pourront être facturés. 
Nos prix sont exprimés en euros HT et s’entendent selon l’incoterm indiqué dans le devis, à l’appréciation du client. Par défaut, nos prix sont exprimés au départ de notre entrepôt à Villeneuve La Garenne. 

Livraison : Les produits sont livrés selon les conditions indiquées dans notre offre conformément aux contraintes spécifiées par le client préalablement. La livraison des produits intervient au lieu indiqué par le client lors de la prise de commande. Les délais ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, quel que soit le moyen de transport choisi et nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient au client de faire toutes les réserves manuscrites sur le récépissé de transport (description des dommages ou manquants). Le non-respect de cette procédure supprime tout recours possible. En cas de litige, il appartient au client d’apporter la preuve que la livraison n’a pas été effectuée conformément aux conditions de la commande. 

Paiement et facturation : La facturation sera émise dès que le produit sera livré. Le paiement s’effectue par virement bancaire 45 (quarante-cinq) jours, fin de mois à partir de la date d'émission de la facture.
En fonction des commandes, un acompte entre 30 et 50% est demandé dès signature du dossier et payable par virement.
Suite à la nouvelle législation en vigueur tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 1,5% mensuel et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € par facture (décret 2012-1115 du 02 octobre 2012). 

Garantie et conformité des produits : Pour des raisons techniques et sur certains produits, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus au moins 10% des quantités commandées. Pour les fabrications sur mesure, de légères différences dans les coloris, les tailles sont tolérées par les usages et ne peuvent donner droit à réclamation. 

Clause de réserve de propriété et transfert des risques : Il est expressément convenu qu’AM Productions se réserve le droit de propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la commande effectuée par le client. Il est néanmoins expressément convenu que le client sera responsable des produits déposés entre ses mains dès leur remise matérielle. Le transfert de propriété a lieu à la date de signature du bon de livraison. Le transfert de possession entraînant le transfert des risques. Le client a le droit de refuser tout produit non conforme et pourra demander la réparation ou le remplacement sans que cela n’inclue des pénalités pour AM Productions. 

Code anti-corruption : L'acheteur reconnait avoir pris connaissance du Code Anti-corruption adopté par les Groupes Vivendi et Havas disponible à l’adresse suivante : https://www.vivendi.com/vivendi/programme-de-conformite/ et s’engage à contribuer à la lutte contre la corruption et le conflit d’intérêts dans ses activités et ses relations avec ses propres fournisseurs.

Force majeure : En cas d’impossibilité pour AM Productions d’exécuter ses obligations en raison d’un cas de force majeure, i.e. tout événement irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté de la société, celle-ci sera exonérée de son obligation de livrer les produits dans les délais contractuels ou prévus dans la commande. 
AM Productions en informera néanmoins le client, par écrit, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance de l’événement. AM Productions s’engage à faire connaître au client l’ensemble des actions entreprises afin de réduire le retard. Les délais de livraison seront ainsi prolongés d’une durée égale à la période pendant laquelle AM Productions aura subi les effets de l’événement de force majeure. Toutefois, si la durée de cet événement dépassait quatre-vingt-dix (90) jours, le client serait en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). L’annulation prendrait effet au jour de son envoi par la poste. Le client serait remboursé de l’acompte versé dans son intégralité. Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison. En cas de litige, le Tribunal de NANTERRE est seul compétent.